J.O. 65 du 17 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 mars 2006 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG0670160A


Par arrêté du Premier ministre en date du 16 mars 2006, il est mis fin aux fonctions de M. Franck Robine, administrateur civil hors classe, en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Alsace.